Et bien qu’ils interfèrent avec le travail des transporteurs officiels, et les citadins sont tout simplement ennuyeux, personne ne conduit des endroits illégaux illégaux des lieux de «pain», et ils trouvent toujours leur client.
ДалееNous parlons des «bombes» si appelées, qui sont pleines dans n’importe quelle station.
Далее«Une proposition a été envoyée au ministère des Transports: pour resserrer la réglementation de l’État des activités d’un taxi de passagers, y compris l’octroi de licences ce type d’activité», a cité le journal russe le représentant du service de presse du ministère des Transports et des Communications Alexander Onosovsky. — Aujourd’hui, pour devenir chauffeur de […]
ДалееSoit dit en passant, il est plus facile d’être interdit pour les propriétaires de minibus: il suffit de perdre dans la compétition municipale pour le droit de transport de passagers.
ДалееCertes, de telles mesures ne seront appliquées qu’aux transporteurs illégaux dont la flotte se compose de plus de trois voitures qui peuvent transporter simultanément plus de huit personnes.
ДалееIl est proposé de la responsabilité d’une telle violation sous la forme d’une amende d’un montant de cinq mille roubles ou de la confiscation du revenu reçu d’une activité illégale.
ДалееLes prochains amendements du Code d’infractions administratives qualifieront des activités comme «la mise en œuvre d’activités entrepreneuriales pour la fourniture de services de transport sans enregistrement de l’État en tant qu’entrepreneur ou entité juridique».
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